CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE ALLOMATTEL DE MATTEL FRANCE
Toute commande passée auprès du Service ALLOMATTEL de Mattel France est soumise aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire stipulée par le client sera, à défaut d’acceptation écrite, inopposable à Mattel France.
1. COMMANDES
Les commandes sont à adresser à ALLO MATTEL en précisant la quantité de produit acheté.
2. CONDITIONS DE LIVRAISON ET D’EXPEDITION
Le Service ALLOMATTEL s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de la commande accompagnée de son mode de règlement (chèque bancaire, postal ou n° de carte bancaire).
En raison d’un fort taux de renouvellement des gammes de produits, le Service ALLO MATTEL se réserve le droit de n’assurer les livraisons que dans la limite des stocks disponibles.
Si le client demande un mode de livraison spécifique, différent de celui adopté par le Service ALLOMATTEL, le surcoût éventuel lui en sera facturé.
Il appartient au client de vérifier le nombre et l’état des produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer le Service ALLOMATTEL dans les trois jours à compter de la réception.
3. RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner la marchandise sans pénalités à ALLO MATTEL, à l’exception des frais de retour.
4. GARANTIE
Nos produits sont garantis six mois à l’exception des produits de la gamme TYCO et de la maroquinerie qui sont garantis trois mois.
5. FACTURATION
Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au jour de l’émission de la commande. Aucune remise particulière, ni rabais sur quantité se sont accordés.
Le client participe forfaitairement aux frais d’expédition et de livraison de la marchandise. Ce forfait est inclus dans les prix du tarif ALLOMATTEL pour les expéditions en France métropolitaine. En cas d’expédition hors France métropolitaine, les conditions d’expédition et de facturation feront l’objet d’accords particuliers.
6. RESERVE DE PROPRIETE DE LA MARCHANDISE
Mattel France conserve la propriété de la marchandise jusqu’à paiement intégral des factures.
7. PAIEMENT DE LA MARCHANDISE
Les produits disponibles sur le Service ALLOMATTEL sont payables à la commande.
Le client ne peut invoquer une réclamation contre le Service ALLOMATTEL pour différer tout ou partie de ses paiements dus au titre des produits conformes à la commande et effectivement reçus par le client.
Le Service ALLOMATTEL se réserve la faculté de refuser toute nouvelle commande en cas de défaut de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur. Toute sommes non payées à l’échéance prévue donnera lieu au paiement d’intérêts de retard au taux d’une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation.
8. LITIGES
En cas de contestation, tout litige entre les parties sera soumis au Tribunal compétent du domicile du défendeur.
© Mattel. Tous droits réservés. | 
